Dernière mise à jour : 30/04/2026
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YEUZ LAB accorde une importance particulière à la protection des données personnelles.
Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont décrits dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Cette politique précise notamment :
L’information donnée aux personnes concernées doit être concise, transparente, compréhensible et facilement accessible, conformément aux exigences du RGPD rappelées par la CNIL.
Aucune donnée de santé n’est collectée directement via le site vitrine VerbatIA.
Dans le cadre de projets spécifiques réalisés avec des clients, établissements de santé, promoteurs, CRO, associations, équipes de recherche ou laboratoires pharmaceutiques, VerbatIA peut être amenée à traiter des verbatims, transcriptions, réponses ouvertes ou documents qualitatifs contenant directement ou indirectement des informations relatives à la santé.
Ces traitements font alors l’objet d’un cadre contractuel, méthodologique et réglementaire spécifique.
Selon le contexte, les mesures suivantes peuvent être mises en œuvre :
La pseudonymisation réduit le risque d’identification, mais ne doit pas être présentée comme une anonymisation irréversible lorsque celle-ci n’est pas démontrée.
Certains projets VerbatIA peuvent, selon leur nature, s’inscrire dans un cadre de recherche, d’étude, d’évaluation ou d’analyse en santé.
Le cadre applicable est déterminé projet par projet, notamment au regard :
Les méthodologies de référence CNIL ne s’appliquent pas automatiquement à tous les projets. Par exemple, la MR-003 concerne certains traitements de données de santé réalisés dans le cadre de recherches impliquant la personne humaine, notamment des recherches non interventionnelles avec information individuelle et absence d’opposition ; la MR-004 concerne notamment des recherches, études ou évaluations n’impliquant pas la personne humaine, en particulier la réutilisation de données, lorsqu’elles présentent un caractère d’intérêt public.
Lorsque le projet l’exige, des solutions d’hébergement conformes aux exigences applicables aux données de santé peuvent être mobilisées.
Le site VerbatIA peut utiliser des cookies ou technologies similaires strictement nécessaires à son fonctionnement.
Lorsque des cookies ou traceurs non strictement nécessaires sont utilisés, notamment à des fins de mesure d’audience, personnalisation ou marketing, l’utilisateur est informé et son consentement est recueilli lorsque la réglementation l’exige.
La CNIL rappelle que certains traceurs nécessitent une information préalable et un consentement, tandis que d’autres peuvent être dispensés de consentement selon leur finalité.
Certaines solutions proposées par YEUZ LAB, notamment VerbatIA, reposent sur des technologies d’intelligence artificielle ou de traitement automatique du langage.
Ces technologies sont conçues pour assister :
Les sorties produites par VerbatIA constituent des supports d’analyse.
Elles ne remplacent pas :
VerbatIA ne constitue pas un dispositif médical, un outil de diagnostic ou une décision automatisée produisant des effets juridiques sur une personne.
YEUZ LAB promeut une utilisation responsable des technologies d’intelligence artificielle appliquées aux données qualitatives de santé.
Dans les projets concernés, VerbatIA vise à favoriser :
Lorsque les livrables sont destinés à une publication, une communication scientifique ou un usage médical, leur validation relève des équipes humaines compétentes et des processus applicables au projet.
Les références à des standards scientifiques, éditoriaux ou méthodologiques, tels que ICMJE ou GPP, traduisent une volonté d’alignement méthodologique et ne constituent pas, en elles-mêmes, une certification ou validation externe de VerbatIA.
VerbatIA peut contribuer à l’identification, à la structuration ou à la priorisation de mentions susceptibles d’évoquer des événements indésirables, signaux potentiels ou éléments de tolérance issus de données qualitatives non structurées.
La solution intervient en appui aux équipes compétentes, afin de faciliter la revue, la traçabilité et l’organisation des informations.
VerbatIA ne se substitue pas :
La qualification, la validation, l’escalade et la déclaration éventuelle des informations relevant de la pharmacovigilance restent sous la responsabilité des organisations utilisatrices et de leurs équipes habilitées.
Les données, documents, verbatims, analyses, résultats intermédiaires et livrables transmis ou produits dans le cadre de projets VerbatIA sont traités comme confidentiels, sauf accord contraire écrit.
Sauf stipulation contractuelle spécifique, les données transmises par un client ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles, alimenter une base commerciale ou servir à d’autres projets.
Toute réutilisation éventuelle doit être encadrée contractuellement et compatible avec le cadre juridique applicable.
Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige relatif au site, à son utilisation ou à l’interprétation des présentes mentions légales relève des juridictions françaises compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.
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